INFORMATIONS LÉGALES & TRANSPARENCE

Mentions Légales

Cadre juridique, gouvernance éditoriale, développement applicatif par EASY HIGH T et respect de la vie privée.

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1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://gopulse.fr est édité par la société PULSE (historiquement Technique Conception Contrôle - TCC), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, spécialisée dans la conception, fabrication et intégration de machines et lignes industrielles conchylicoles.

  • Dénomination sociale : PULSE (Technique Conception Contrôle)
  • Siège social (Normandie) : 22 Rue de l'Europe - ZAC Lazzaro, 14460 COLOMBELLES, France
  • Atelier d'assemblage & SAV (Bretagne Sud) : 56000 VANNES, Morbihan, France
  • Téléphone direct : +33 (0)6 10 50 74 52
  • Adresse email : adm@gopulse.fr
  • Directeur de la publication : Direction Générale PULSE
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2. Conception & Développement Web

RÉALISATION OFFICIELLE

La création graphique, l'architecture ergonomique, le développement fullstack, la sécurisation applicative et l'optimisation des performances du site internet gopulse.fr ont été intégralement assurés par la société :

EASY HIGH T
Solutions Digitales, Ingénierie Web & Développement d'Applications
Expertises : UI/UX • Web Architecture • Sécurité

Pour toute question relative aux fonctionnalités techniques ou à la structure du site, vous pouvez contacter l'équipe technique à l'adresse de support du site : adm@gopulse.fr.

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3. Hébergement du site

Le site gopulse.fr et ses services de messagerie sont hébergés sur les infrastructures haute disponibilité de la société :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
  • Site internet : www.ovhcloud.com
  • Téléphone : 1007 (France métropolitaine)
  • Localisation des données : Centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne (France).
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4. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site gopulse.fr, incluant de façon non limitative les textes, chartes graphiques, photographies des équipements conchylicoles, vidéos d'ateliers, infographies, logotypes (notamment la marque PULSE et le symbole Point d'Impulsion), animations, plans de masse, calculs de rentabilité et logiciels associés, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé ou support utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de la direction de PULSE. Tout usage non autorisé est constitutif de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, la société PULSE s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les utilisateurs du site.

Finalité de la collecte : Les données collectées via le formulaire de contact et de demande d'audit d'atelier (nom, établissement conchylicole, email, téléphone, bassin, projet) sont strictement destinées au traitement technique et commercial de votre demande par nos ingénieurs référents. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à adm@gopulse.fr ou par voie postale à : PULSE — Service RGPD, 22 Rue de l'Europe - ZAC Lazzaro, 14460 Colombelles, France. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

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6. Cookies & Sécurité Technique

Le site gopulse.fr met en œuvre des normes de sécurité rigoureuses (protocole de chiffrement TLS 1.3 avec certificat SSL certifié, en-têtes HTTP de sécurité Content Security Policy et X-Content-Type-Options: nosniff).

Ce site ne dépose aucun cookie intrusif de traçage publicitaire. Seuls les témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la protection anti-spam (contrôle de flux et validation de requêtes) peuvent être générés temporairement.

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7. Limitation de responsabilité

PULSE apporte le plus grand soin à la diffusion d'informations techniques à jour et précises. Toutefois, les caractéristiques d'ateliers, cadences horaires et dimensionnements figurant dans le catalogue produits sont fournis à titre d'ordre de grandeur indicatif et sont susceptibles de varier selon les contraintes locales d'implantation, la variabilité du naissain et le calibrage recherché. Seul un devis technique formel et un plan d'implantation 3D validés par nos ingénieurs engagent contractuellement la société.

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8. Droit applicable & Juridiction compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.